Rapport n°40 du Conseil Municipal (14 juin 2011)
Rapport n°40 du Conseil Municipal (14 juin 2011)Sujets : subventions, presbytère, zone humide, schéma départemental coopération intercommunale...
Ordre du jour :
* Admission en non valeur
* Participation d'Emmaüs aux travaux de voirie
* Ambition Côte d'Or : délibération complémentaire demande de subvention zone humide
* marché presbytère : rectificatif du nombre de lots
* Zone humide : attribution des marchés
* avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale
* questions diverses
Présents : MM E. CLOCHET, C. CARRE, M. CHEBION, G. BREBOUILLET, C. BRIQUEZ, C. NADISIC (J. BEUCLER), C. DAJNAK, C. ZEHNDER, M. DEREPAS, M. LEPOINT, X. LACOUR, S. PAQUET .
IMPAYES
Sur proposition de Mme la trésorière, le conseil municipal renonce à 700,35€ de recettes auprès de Mme SENI GALLIMARD pour la location de la salle des fêtes et le remboursement des dégâts occasionnés.
La location de la salle en 2010 puis le remboursement du travail des employés communaux (nettoyage et réparation d’une porte) avaient été réglés par des chèques sans provisions en 2010, et la Trésorerie n’a pu récupérer que 100€ au contentieux.
MARCHE DE REHABILITATION DU PRESBYTERE
La précédente délibération est modifiée, le marché passant de 12 à 10 lots. L’appel d’offre sera dépouillé début juillet.
ACHAT DEFIBRILLATEUR
La commune décide l’achat d’un défibrillateur au prix de 1492,60€. Ce prix est obtenu dans le cadre d’un marché négocié par la communauté de communes pour tout le Val de Norges, cette dernière achetant un défibrillateur école permettant la réalisation de formations dans les communes.
SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Comme toutes les communes du Val de Norge, le conseil municipal a souhaité faire part de son opposition à la fusion avec la Communauté de Communes de Forêts Lavières et Suzon en votant l’avis suivant : « Le Conseil Municipal émet un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé le 16 mai 2011 par Mme la Préfète.
En effet, la Communauté de Communes « Val de Norge » correspond aux critères définis par la loi du 16 décembre 2010, par sa population (8289 habitants) et par son positionnement dans un bassin de vie.
Le Conseil Municipal s’oppose donc à la proposition n°6 de fusion entre la Communauté de Communes Forêts Lavières et Suzon et celle du Val de Norge. »
ROUTE DES EMMAUS
Comme convenu avec la communauté Emmaüs, après la réalisation de 42 000€ de travaux de voirie et après déduction des subventions et de la TVA, celle ci versera à la commune 21 850€.
REVISION PLU DE CLENAY
La commune limitrophe de Clenay réformant son PLU, le conseil municipal a délibéré pour être consulté dans le cadre de cette procédure.
RESTAURATION DE LA ZONE HUMIDE
Après dépouillement de l’appel d’offre le coût des travaux s’élève à 366 007€. Ceux-ci seront réalisés par l’entreprise ROC (25), l’entreprise TPF de Norges étant sous traitante.
Ce projet est subventionné à 80% par le Conseil Régional, le Conseil Général, l’Agence de l’eau et l’Europe.
Informations diverses
La sécheresse a conduit la préfecture de Côte d’Or à prendre des mesures de restriction d’eau. Pour les particuliers, l’arrosage des pelouses est interdit tout comme le lavage des véhicules à domicile et le remplissage des piscines. Seul l’arrosage des massifs fleuris, plantations de l’année et potagers est autorisé de 19h à 10h.
Plus d’information sur le site de la commune.
Le site internet de la commune sera complètement refait dans les prochains jours, le Bien Public ayant cessé l’hébergement des sites des communes.
Le 1er Juillet, un garagiste et un carrossier ouvrent dans la zone d’activité de Beauregard.
Le samedi 25 Juin, le conseil municipal organise une fête du village à partir de 15h jusque tard dans la nuit. Venez nombreux et n’oubliez pas de vous inscrire au repas, il reste encore quelques places !
Publié le Mardi 14 Juin 2011 à 10:22:57
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