INSCRIPTIONS ECOLE MATERNELLE DE NORGES Rentrée SEPTEMBRE 2020

JEUDI  11  et VENDREDI  12 JUIN   2020  De 17H à 19H30 A l’école maternelle de Norges   Uniquement sur RDV Contactez la Directrice tous les jours, Dès la ...

lois de finances rectificative pour 2020 et d’urgence pour faire pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Vous trouverez en pièce jointe le document complet et ci-dessous un résumé sur le fonctionnement transitoire des Conseils Municipaux

• Dans tous les cas, l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise.
• Les candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée sont destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises par les maires dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par les conseils municipaux
• Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020

• Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour

Denis Mailler

...

Espace 2

Commercialisation des terrains Espace 2 ...

Rejoignez nous sur Facebook

Page Facebook de Norges la Ville ...