Rapport n°44 du Conseil Municipal (04 octobre 2011)
Ordre du jour :
- taxe d'aménagement
- décision modificative
- redevance d'occupation du domaine public par France Telecom
- questions diverses
Présents : MM E. CLOCHET, C. CARRE, M. CHEBION, G. BREBOUILLET, C. BRIQUEZ (M. Lepoint), C. ZEHNDER (C. Dajnak), M. DEREPAS, X. LACOUR, C. NADISIC, J. BEUCLER, S. PAQUET.
Taxe d’aménagement
Le code de l’urbanisme prévoit la suppression de la taxe locale d’équipement (TLE) au profit de la taxe d’aménagement au 1er mars 2012. Ces taxes sont dues par les habitants de la commune lorsqu’ils créent de la surface bâtie (maison neuve, extension, abris jardin,….). Les deux taxes ayant des modalités de calcul très différentes c’est par une simulation sur les constructions les plus fréquentes sur la commune que le conseil municipal a fixé le taux de la nouvelle taxe d’aménagement à 4,5%. Cela représente une stabilité dans le montant à payer par rapport au taux actuel de 4% de la TLE.Redevance d’occupation du domaine public
Le conseil municipal a voté à son taux maximum la redevance d’occupation du domaine public communal pour France Télécom, ce qui représente une redevance de 810,43€ pour l’année 2011.Achat de terrain rue du Château d’eau
Le conseil a donné délégation au maire pour signer tous les actes liés à l’acquisition d’une bande de terrain le long de la rue du château d’eau au droit des propriétés de la famille Bourgeois afin de pouvoir réaliser une piste cyclable.Informations diverses
A partir de maintenant tous les documents d’informations publiés par la mairie adopteront le graphisme du présent compte rendu.Le logement locatif situé au dessus de la mairie se libère. Il s’agit d’un T2 d’une surface de 48m2 pour un loyer mensuel de 470€. Que les personnes intéressées se fassent connaître en mairie sans délai.
Les travaux pour la réalisation d’un tourne-à-gauche sur la RD974 pour accéder à Emmaüs reprennent le 10 octobre. Ils conduiront à une circulation sur une seule voie.
La mairie sera fermée le 29 octobre prochain
Publié le Jeudi 29 Septembre 2011 à 13:51:00
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