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AVIS DE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE NORGES-LA-VILLE ET DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER

La municipalité informe les habitants que par délibération du 12/12/2019, le Conseil Municipal a validé le principe du d’une procédure de modification simplifiée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme, lancée par arrêté du Maire en date du 11/12/2019, et défini les modalités de mise à disposition du dossier au public.
Les objectifs de la Commune assignés à la modification simplifiée permettent d’ajuster certaines dispositions réglementaires afin de permettre la création d’un nouvel accès à la zone économique depuis la RD 105 (art.UE3); autoriser les extensions des constructions existantes à l’alignement des voies et emprises publiques (art.UE6); augmenter la surface limite des constructions dans le secteur NLg (art.N9); permettre une implantation des piscines couvertes plus près des limites séparatives en zone 1AU (art.1AU7) et autoriser la pose de tuiles de couleur anthracite en zone 1AU.
La délibération et l’arrêté sus mentionnés sont d’ores et déjà disponibles en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier de modification simplifié n°1 sera consultable en Mairie aux jours et heures d’ouverture habituels et consultable sur le site internet de la commune, dès le 27/06/ 2020 et ce jusqu’au 27/07/2020 inclus.
Un registre sera disponible en Mairie aux mêmes jours et heures, dans lequel pourront être consignées les observations écrites du public. La population est également conviée à transmettre ses observations par mail à l’adresse suivante : mairie.norges@laposte.net en indiquant en objet « mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLU ». Les courriers reçus seront alors joints au registre papier.   
À l’issue de cette mise à disposition, le Maire dressera un bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Municipal.

 

Publié le Vendredi 19 Juin 2020 à 10:05:46

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