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Fusion des communautés de communes du Val de Norge et  Plaine des Tilles


Cette fois, c’est acté. À partir du 1er janvier 2017, les communautés de communes Val de Norge et Plaine des Tilles ne feront plus qu’une. La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a validé, le 17 mars, la fusion des deux entités. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) dont l’objectif principal est de générer des économies de gestion au sein des collectivités françaises. En fusionnant, le Val de Norge et la Plaine des Tilles présenteront une population supérieure à 15 000 habitants, futur seuil minimal des intercommunalités (il est de 5 000 aujourd’hui). Mais ­concrètement, quelles seront les ­conséquences de cette fusion pour les territoires concernés ?

Un nouveau conseil


Actuellement, le Val de Norge ­compte 30 conseillers communautaires, et la Plaine des Tilles 24. Le prochain conseil prévoit une diminution du nombre d’élus, qui ne seraient plus que 28 (15 conseillers pour le Val de Norge, 13 pour la Plaine des Tilles). Chacune des quatorze communes aura au moins un représentant autour de la table. Le siège de la future ­communauté de communes sera vraisemblablement situé à Brétigny, où des travaux sont en cours pour des salles de réunion. 


Fiscalité : lissage des taux


Aujourd’hui, les taux d’imposition pratiqués par les deux communautés de communes sont proches. Par exemple, le taux de la taxe d’habitation est de 7,94 % dans le Val de Norge, contre 8,04 % pour la Plaine des Tilles. Celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est de 17,79 % pour le Val de Norge et de 19,51 % dans la Plaine des Tilles. Au fil des années, un lissage des taux va être amorcé pour uniformiser le territoire.


Des différences de compétences


Actuellement, il existe quelques différences de compétences entre les deux communautés de communes. Pour la collecte et le traitement des déchets, le Val de Norge a recours à un marché public, tandis que la Plaine des Tilles est adhérente d’un syndicat mixte, le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures. Pour le secteur jeunesse, le Val de Norge gère à l’échelle intercommunale le fonctionnement des restaurants scolaires, le périscolaire et les crèches, tandis que pour la Plaine des Tilles, il s’agit d’une compétence communale. Enfin, le Val de Norge assume la gestion d’une école de musique et la Plaine des Tilles celle de la base de loisirs d’Arc-sur-Tille.
Aujourd’hui, la loi autorise le maintien de systèmes différenciés au sein d’une même communauté de communes. Mais à terme, les élus devront trouver des accords pour uniformiser ces compétences. Peut être que certaines seront abandonnées… En attendant, des réunions se tiennent actuellement pour élaborer des solutions à toutes ces thématiques. Le compte-rendu sera présenté à tous les conseils municipaux au cours du printemps


Document de présentation de la Fusion



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