Révision du Plan Local d'Urbanisme

Enquête Publique

Notre PLU est en cours de révision depuis le mois de mai 2021; Il  arrive à son terme. Avant la clôture, l'enquête publique aura lieu du 7 mars 14h30 au 6 avril à 17h. Vous pouvez télécharger les documents relatif à cette révision ci après ou consulter les documents à la mairie de Norges la Ville aux heures d'ouverture. Vos remarques ou observations pourront être portées sur le cahier mis à votre disposition ou envoyées par mail à l'adresse mail de la mairie : mairie.norges@laposte.net

Page de garde  
Composition du dossier Norges la Ville
Rapport sur les incidences environnementales
Dispositions administratives et concertation
Avis PPA
RP Norges la Ville
PADD Norges la Ville
Règlement Norges la Ville
Ensemble 5000 Norges la Ville
Partie Urba 2500 Norges la Ville
OAP Norges la Ville
Plan SUP 21462
Liste et notices SUP
Plan de zonage assainissement
Plan AEP 1
Plan AEP 2
Plan AEP 3
Risques liés a l'eau
Risques liés aux mouvements de terrain
Arrêté voie sonore
Lantana
adaes avocats