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Modification simplifiée du PLU de Norges
Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Par arrêté du 19 juin 2026, le maire de la commune de NORGES LA VILLE ouvre une enquête publique du 20 novembre au 21 décembre 2026 inclus, relative au projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de NORGES LA VILLE.
Le dossier et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles,cotés, sera déposé à la mairie de NORGES LA VILLE pendant 32 jours consécutifs. Ils seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 20 novembre 2026 au 21 décembre 2026 inclus, soit les mardis de 17 h à 19 h, les mercredis de 13 h à 17 h et les samedis de 9 h à 11 h 30;
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre.
Au terme de cette enquête publique, le conseil municipal étudiera les avis joints au dossier, les observations du public, et pourra approuver ce dossier éventuellement modifié pour tenir compte de ces avis.
La délibération du conseil municipal portant sur cette approbation sera affichée en mairie pendant un mois.
Vous trouverez ci-après les pièces du dossier
Pièce A :
Pièce B :
Pièce N°0.1 :
Pièce N°3A :
Pièce N°3B
Pièce N°3C
Le dossier et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles,cotés, sera déposé à la mairie de NORGES LA VILLE pendant 32 jours consécutifs. Ils seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 20 novembre 2026 au 21 décembre 2026 inclus, soit les mardis de 17 h à 19 h, les mercredis de 13 h à 17 h et les samedis de 9 h à 11 h 30;
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre.
Au terme de cette enquête publique, le conseil municipal étudiera les avis joints au dossier, les observations du public, et pourra approuver ce dossier éventuellement modifié pour tenir compte de ces avis.
La délibération du conseil municipal portant sur cette approbation sera affichée en mairie pendant un mois.
Vous trouverez ci-après les pièces du dossier
Pièce A :
Pièce B :
Pièce N°0.1 :
Pièce N°3A :
Pièce N°3B
Pièce N°3C
